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AVIS 2148 du 26.11.2019
Statut des artistes - projet d’arrêté royal modifiant l’article 17 sexies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et l’article 2 de l’arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l’article 172 bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

AVIS 2147 du 26.11.2019
Transposition de la directive UE 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

AVIS 2146 du 22.10.2019
Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 63 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés – Assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul du pécule de vacances

AVIS 2145 du 22.10.2019
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2019-2020

AVIS 2142 du 30.09.2019
Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle- Impact sur les stagiaires en situation de handicap

RAPPORT 116 du 30.09.2019
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiees – cycle de rapportage 2019

AVIS 2140 du 16.07.2019
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

AVIS 2139 du 16.07.2019
Fonds de fermeture d’entreprises – Modification de l’arrêté royal du 23 mars 2007

AVIS 2138 du 16.07.2019
OIT – Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées (art. 19 Cst OIT) Etude d’ensemble 2020 sur les instruments concernant l’objectif stratégique d’emploi

AVIS 2137 du 16.07.2019
OIT – Abrogation des conventions – Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 109e session de la Conférence internationale du Travail (2020)

AVIS 2136 du 16.07.2019
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Nouvelles demandes d’ajouts/questions d’interprétation

RAPPORT 115 du 16.07.2019
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2019, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

RAPPORT 114 du 16.07.2019
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2018

AVIS 2135 du 28.05.2019
Projet d’arrêté royal – Transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM – Entreposage hors bâtiments de substances radioactives

AVIS 2134 du 28.05.2019
Projet d’arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins arbitres, et à la procédure de plainte

RAPPORT 113 du 28.05.2019
Deuxième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

AVIS 2133 du 28.05.2019
Edition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

AVIS 2132 du 23.04.2019
Loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises – Modification de la CCT n° 32 bis

AVIS 2131 du 23.04.2019
Avis portant sur les accords convenus au sein du Conseil national du Travail

AVIS 2130 du 23.04.2019
Régimes de chômage avec complément d’entreprise et emplois de fin de carrière

AVIS 2129 du 23.04.2019
Liaison au bien-être 2019-2020

AVIS 2126 du 27.03.2019
Projet d’arrêté royal – Extension des compétences des inspecteurs sociaux de l’ONSS – Contrôle de la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs

AVIS 2125 du 27.03.2019
Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques

AVIS 2124 du 27.03.2019
Contribution du CCE et du CNT dans le cadre de la préparation du Programme national de réforme 2019

AVIS 2123 du 26.02.2019
- Projet d’arrêté royal modifiant le RGPRI
- Projet d’arrêté royal relatif aux expositions médicales
- Projet d’arrêté royal relatif aux expositions vétérinaires

AVIS 2121 du 26.02.2019
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté d’exécution ONSS – Exonération des cotisations ONSS pour les frais de déplacement – Budget mobilité

AVIS 2120 du 26.02.2019
Statut de l’artiste – Suivi de l’avis n° 2061 – Mise en œuvre de la plate-forme Artist@Work

AVIS 2118 du 29.01.2019
Demande d’avis relative à l’arrêté royal du 28 août 1963 (petit chômage)

AVIS 2117 du 29.01.2019
Congé politique – Adaptation à l’intégration du CPAS dans la commune – Projet d’arrêté royal

AVIS 2116 du 29.01.2019
Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle – Impact sur les stagiaires en situation de handicap

AVIS 2115 du 29.01.2019
Adaptation de la borne bas salaires de « la catégorie 3 – travailleurs valides » de la réduction structurelle – Projet d’arrêté royal

AVIS 2113 du 29.01.2019
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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