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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 09.06.21)



AVIS 2221 du 07.06.2021

Avis sur l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

AVIS 2220 du 07.06.2021
Objectifs de développement durable des Nations-Unies à l’horizon 2030 - ODD 8 - Travail décent – Indicateur qualité de l’emploi et de concertation collective

AVIS 2218 du 02.06.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Evaluation du premier cycle de projets

AVIS 2217 du 11.05.2021
Avis sur l’édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

Déclaration CNT-CSPPT du 07.05.2021
Déclaration commune concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail

Rapport 122 du 05.05.2021
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

AVIS 2216 du 05.05.2021
Mise en œuvre de la Recommandation (EU) 2019/C387/01 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale

AVIS 2215 du 27.04.2021
Proposition de loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d’une mesure prise par les autorités publiques

AVIS 2214 du 27.04.2021
Extension temporaire du nombre de jours de dispense d’assujettissement à la sécurité sociale pour les moniteurs de vacances – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969

AVIS 2213 du 19.04.2021
Liaison au bien-être 2021-2022

AVIS 2212 du 02.04.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « réformes structurelles »

AVIS 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19

AVIS 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant

AVIS 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

 

 

CCT n° 98/7 du 03.03.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

CCT n° 46/25 du 15.12.2020
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/40 du 15.12.2020
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travail-leurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021)

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

 

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DOSSIERS

NEWS

 

Dossier Télétravail mis à jour le 18.05.2021

Dossier Eco-chèques mis à jour le 05.03.2021

Dossier Burn-out mis à jour le 04.06.2021

Annonce concernant les projets destinés à la prévention primaire du burn-out – Aucune demande ne pourra être introduite en 2021

Il a été décidé de ne pas subventionner en 2021 de nouveaux projets destinés à la prévention primaire du burn-out, et donc de ne pas lancer de nouveau cycle pour 2021. L’accent est mis sur le suivi et l’évaluation des projets lancés en 2018 et 2019, ces derniers ayant été pour la plupart prolongés suite à la crise sanitaire et devant se clôturer fin mai 2021.

 

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

 

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE-CCS)

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.06.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 07.05.2021 (CNT-CSPPT)

Communiqué de presse du : 05.05.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.04.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.04.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.04.2021 (CNT-CCE-CFDD)

 

 

 

 

 

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