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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

AVIS 2146 du 22.10.2019
Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 63 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés – Assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul du pécule de vacances

AVIS 2145 du 22.10.2019
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2019-2020

AVIS 2142 du 30.09.2019
Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle- Impact sur les stagiaires en situation de handicap

RAPPORT 116 du 30.09.2019
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiees – cycle de rapportage 2019

 

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   Rapport d'activité  2014 - 2018

CCT n° 98/6 du 16.07.2019
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Liaison bien-être mis à jour le 03.10.2019
Dossier Mobilité mis à jour le 17.09.2019
Dossier Prépension / RCC mis à jour le 08.08.2019
Dossier Dialogue social européen : accords-cadre mis à jour le 08.08.2019

Communiqué de presse du : 22.10.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.09.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.09.2019 (BURN-OUT)

Communiqué de presse du : 16.07.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.05.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 20.05.2019 (BURN-OUT)

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