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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DÉCLARATION N° 1 du 22.01.2020
Les partenaires sociaux plaident en faveur d’une meilleure réglementation

AVIS 2155 du 17.12.2019
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés - Pensions complémentaires - Application de la loi du 5 mai 2014 - Problèmes d’interprétation

AVIS 2154 du 17.12.2019
Congé de paternité / de naissance - Propositions de lois

AVIS 2153 du 17.12.2019
Propositions de lois relatives au congé de maternité

AVIS 2152 du 17.12.2019
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
- Cotisations patronales pour l’année 2020
- Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2020

AVIS 2151 du 17.12.2019
Single permit : pour une plateforme électronique unique pour les employeurs et travailleurs étrangers

AVIS 2150 du 17.12.2019
Prix des cartes train à partir du 1er février 2020

AVIS 2149 du 17.12.2019
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Restructurations

RECOMMANDATION 28 du 17.12.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises en ce qui concerne les restructurations

 

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CCT n° 17/39 du 17.12.2019
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 46/24 du 17.12.2019
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée

CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Prépension / RCC mis à jour le 20.12.2019
Dossier Liaison bien-être mis à jour le 03.10.2019
Dossier Mobilité mis à jour le 17.09.2019
Dossier Dialogue social européen : accords-cadre mis à jour le 08.08.2019

Communiqué de presse du : 22.01.2020 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 17.12.2019 (CNT/CCE) - Single permit

Communiqué de presse du : 17.12.2019 (CNT/CCE) - cartes trains

Communiqué de presse du : 17.12.2019 (CNT)

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